République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10976
Objet renvoyé en commission le 07.06.2012
PL 10976 A
Objet adopté le 25.01.2013
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 14.12.2012
L 10976

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10976-A | 25 janvier 2013 - 17h
PL-10976-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière monétaire et non monétaire d'un montant total de 1'349'836F en faveur de la Fondation Neptune pour les années 2013 à 2016

PL 10976-A | 14 décembre 2012 - 8h
PL-10976-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière monétaire et non monétaire d'un montant total de 1'349'836F en faveur de la Fondation Neptune pour les années 2013 à 2016

PL 10976 | 7 juin 2012 - 17h
PL-10976 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière monétaire et non monétaire d'un montant total de 1'349'836F en faveur de la Fondation Neptune pour les années 2013 à 2016